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Sécurité routière

Discothèques

Ethylotests obligatoires à partir

Du 1er décembre 2011

Discothèques, bars à ambiance musicale, cabarets... A partir du 1er décembre 2011, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à disposition de leurs clients des éthylotests permettant de mesurer le taux d’alcoolémie.

Placés à proximité de la sortie, ces éthylotests doivent être visibles, une notice d’information étant apposée à proximité immédiate des appareils. Par ailleurs, les responsables de l’exploitation de ces établissements sont dans l’obligation de s’assurer que la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à 15 minutes. Comme le taux d’alcoolémie maximum est atteint au minimum 20 minutes après l’absorption d’alcool, il faut rappeler que toute mesure effectuée préalablement donne automatiquement un taux inférieur au taux réel. Enfin, le résultat obtenu n’est pas opposable aux résultats des contrôles effectués par les forces de l’ordre dans le cadre des contrôles légaux (sachant qu’il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré).

L’arrêté concernant la mise à disposition d’éthylotests permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique a été publié au Journal officiel du samedi 1er octobre 2011. Il fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010.

Arrêté relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 : combattre l’alcool au volant
Sécurité routière
Accueil > Transports > Permis de conduire et sécurité routière > Alcool au volant : sanctions encourues
Service-public.fr

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Source : http://www.service-public.fr/

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Posté par JennyPOETESSE à 08:32 - © La Documentation française - Commentaires [0]

La prime de Noël 2011

Confirmée

Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a annoncé lundi 28 novembre 2011 la reconduction de la prime de Noël pour 2011.

Cette prime concerne les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’Allocation temporaire de solidarité (ATS) et de l’Allocation équivalent retraite (AER). Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de cette prime est modulé en fonction des situations familiales (à titre d’exemple : 152,45 euros pour 1 personne seule et 320,14 euros pour 1 couple avec 2 enfants).

La prime de Noël qui est une aide exceptionnelle a été versée pour la 1ère fois en 1998.

Aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Accueil > Social - Santé > Minima sociaux > Revenu de solidarité active (RSA) > Qu’est-ce que la prime de Noël ?
Service-public.fr

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Source : http://www.service-public.fr/

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Posté par JennyPOETESSE à 08:25 - © La Documentation française - Commentaires [0]

18 novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Sécurité sociale

Quelles mesures pour 2012 ?

Après l’avoir fortement modifié, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 en première lecture le 14 novembre 2011.

De quoi s’agit-il ?

Les sénateurs ont adopté un texte prévoyant une réduction de la dette atteignant 13 milliards d’euros contre 10 milliards dans le texte initial. Ce résultat est dû principalement à une augmentation des recettes obtenue notamment par la suppression du dispositif d’exonération des heures supplémentaires mis en place depuis 2007 (loi TEPA) qui permettrait à l’Etat de récupérer 4,5 milliards d’euros dont 2,9 milliards pour la Sécurité sociale. Par ailleurs, les sénateurs ont supprimé la hausse prévue de la taxation des complémentaires de santé, refusé de ramener l’indemnisation journalière de l’arrêt maladie de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net et maintenu la date de revalorisation des prestations familiales au 1er janvier (et non au 1er avril comme le voulait le gouvernement).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012
Vie-publique.fr
Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

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Source : http://www.service-public.fr/

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Posté par JennyPOETESSE à 07:43 - © La Documentation française - Commentaires [0]

10 novembre 2011

Usurpation d’identité

Une carte nationale d’identité

Biométrique à venir

La proposition de loi relative à la protection de l’identité a été adoptée

en deuxième lecture par le Sénat le 3 novembre 2011.

De quoi s’agit-il ?

Afin de lutter contre l’usurpation et la falsification d’identité, le texte prévoit la mise en place d’un nouveau type de carte d’identité pouvant intégrer 2 types de puces électroniques.

Une première puce, obligatoire, contiendrait les données d’identité et les données biométriques :

nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,
nom d’usage autorisé, en cas de demande de l’intéressé,
domicile,
taille et couleur des yeux,
empreintes digitales,
photographie.

Une seconde puce, facultative, serait destinée à faciliter l’usage de services en ligne avec notamment la mise en œuvre de la signature électronique dans le cadre des relations avec une entreprise privée aussi bien qu’avec une administration (démarches administratives, échanges bancaires ou transactions commerciales).

Pour permettre au dispositif de fonctionner et d’assurer l’authentification des données, une base centrale serait constituée, la base des "Titres électroniques sécurisés" (TES). La durée de conservation des données serait fixée par un décret en Conseil d’État.

Lors du vote au Sénat en deuxième lecture, un amendement a été adopté visant à empêcher que ce fichier puisse être utilisé pour identifier une personne à partir de ses seules données biométriques (empreintes digitales ou photos).

Proposition de loi relative à la protection de l’identité
Vie-publique.fr

Voir aussi

Document de voyage
Passeport biométrique : la décision du Conseil d'État

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Source : http://www.service-public.fr/

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Posté par JennyPOETESSE à 20:51 - © La Documentation française - Commentaires [0]

Virus de l’hiver

Virus de l’hiver

Les gestes pour limiter leur transmission

Rhumes, rhinopharyngites, grippes, bronchites, bronchiolites, gastro-entérites... Tandis que l’hiver approche, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) propose de connaître les bons gestes destinés à limiter la transmission de ces virus.

L’Inpes détaille l’ensemble des "gestes barrières" à adopter en cette période :

se laver les mains plusieurs fois par jour au savon liquide pendant une trentaine de secondes,
utiliser un mouchoir en papier à usage unique,
porter un masque chirurgical en cas de maladie,
aérer les pièces de son logement,
éviter de serrer les mains, d’embrasser, de partager ses effets personnels mais aussi éviter les lieux très fréquentés (transports en commun, centres commerciaux).

Les virus respiratoires se transmettent par les postillons, les éternuements, la toux, la salive, les mains des personnes infectées, le contact d’objets contaminés ou simplement par l’air confiné lorsque le malade occupe une pièce fermée. Les gastro-entérites non inflammatoires sont dues à des bactéries type staphylocoque doré ou à des virus comme le rotavirus ou l’adénovirus, ces derniers étant ingérés avec des aliments contaminés ou par contact avec des surfaces ou des objets contaminés.

Virus de l’hiver : les gestes pour limiter leur transmission
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
Maladies infectieuses
Institut de veille sanitaire (INVS)

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Source : http://www.service-public.fr/

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Article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation

Posté par JennyPOETESSE à 20:36 - © La Documentation française - Commentaires [0]

27 octobre 2011

Location, vos droits

Expulsions interdites

Du 1er novembre 2011 au 15 mars 2012

Du 1er novembre 2011 au 15 mars 2012, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l’article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation.

Toutefois, il existe des exceptions à cette trêve hivernale, l’expulsion demeurant possible

s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille,
ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril,
ou si les personnes occupant les locaux y sont entrées de manière illégale.

En cas d’impayés de loyers et de charges et après avoir recherché une solution à l’amiable avec le locataire, le bailleur peut demander la résiliation du bail autorisant l’expulsion du locataire.

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Accueil > Logement > Location > Règles générales de la location > Procédure d’expulsion du locataire

Service-public.fr

Accueil > Vous êtes locataire > Locataire en difficulté > Impayés de loyer

Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

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Source : http://www.service-public.fr/

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13 octobre 2011

Un site pour les 15-25 ans

Un site pour les 15-25 ans

Lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires, jeunes actifs, personnes handicapées, bénévoles, volontaires... A l’adresse des 15-25 ans, la nouvelle version du site d’informations et de services en ligne www.jeunes.gouv.fr a été lancée le 6 octobre 2011.

En place depuis 2005, ce site regroupe désormais le contenu de 5 sites en 1 seul. Il propose 7 entrées thématiques

études et formations (collège, lycée, enseignement supérieur, apprentissage et alternance),
emploi (orientation, stages et jobs, entrepreneuriat, vie professionnelle),
logement et transports (aides au logement, trouver un logemnt, transports),
santé et bien être (accès aux soins, sexualité, addictions, alimentation),
citoyenneté (droits et devoirs, parcours citoyenneté, bénévolat, volontariat),
activités (sport, culture, vacances),
mobilité internationale (scolarité en Allemagne, lycée français à l’étranger, programme Comenius ou Erasmus...).

Les internautes peuvent aussi retrouver les antennes jeunesse à travers la France à partir d’une carte interactive et explorer les rubriques "zoom sur", "agenda" ou encore "que faire si" (j’ai besoin de l’aide personnalisée au logement, j’ai envie de faire du bénévolat à l’étranger, je recherche un emploi en tant que travailleur handicapé...).

Ce site présente également un accès à des services en ligne

inscriptions au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et au Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD),
communauté d’appels à projets "envie d’agir",
lien vers le site du Service civique .

www.jeunes.gouv.fr
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Communiqué de presse du 06/10/2011
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

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Source : http://www.service-public.fr/

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