Les papiers administratifs
La durée de conservation des papiers administratifs
Assurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ?
Le portail "http://www.service-public.fr/" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.
Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps.
- Papiers à conserver
Service-public.fr
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Source http://www.service-public.fr/
allocation d’accompagnement
Vers une allocation d’accompagnement de fin de vie
L’allocation journalière qui doit permettre à un proche d’accompagner à domicile une personne en fin de vie sera versée pour une durée maximale de 3 semaines. Pour pouvoir y prétendre, il faudra soit bénéficier d’un congé de solidarité familiale, soit avoir suspendu son activité professionnelle (tout en étant un ascendant, un descendant, un frère, une soeur, une personne de confiance ou une personne partageant le même domicile que la personne accompagnée). L’allocation pourra être versée à plusieurs bénéficiaires, pour un même patient, dans la limite totale maximale de 21 jours. Elle cessera d’être due à compter du jour suivant le décès de la personne accompagnée. Le montant de cette allocation sera fixé par décret.
C’est ce que prévoit en particulier la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie dont le texte définitif a été adopté le 16 février.
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Vie-publique.fr
Souce http://www.service-public.fr/
Bourses nationales des lycées
Bourses nationales des lycées
Ouverture du dépôt des demandes
La campagne de dépôt des demandes de bourses nationales des lycées pour 2010-2011 est ouverte du début du mois de février au début du mois de juin, les bourses de lycée étant accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants.
Le ministère de l’éducation nationale propose en ligne le formulaire de demande de bourse et sa notice explicative. Une fois le formulaire complété, daté et signé, il faut joindre au dossier un certain nombre de pièces justificatives : photocopie complète de l’avis d’imposition sur le revenu, attestation de prestations de la caisse d’allocations familiales indiquant le nombre des personnes à charge dans le foyer... Le dossier de demande de bourse doit être déposé auprès du chef d’établissement avant la date limite fixée nationalement ; il est délivré ensuite à chaque famille un accusé de réception afin d’éviter tout litige. Les décisions prises doivent être notifiées aux familles par le recteur d’académie avant la fin de l’année scolaire précédant celle au titre de laquelle la demande a été formulée, afin de leur permettre, le cas échéant, d’exercer un recours dans le délai imparti.
L’attribution et le montant des bourses dépendent des ressources de la famille (revenu fiscal inscrit sur l’avis d’impôt dont l’année prise en compte peut varier selon la situation du foyer demandeur) et des charges de la famille (évaluées en points en fonction, par exemple, du nombre d’enfants à charge). Pour toute demande d’informations supplémentaires, il est possible de s’adresser directement au chef d’établissement, au conseiller principal d’éducation ou à l’assistante sociale de l’établissement en question.
- Demande de bourse nationale de lycée : le formulaire [format pdf]
Ministère de l’éducation nationale
- Demande de bourse nationale de lycée : la notice d’information [format pdf]
Ministère de l’éducation nationale
- Circulaire du 17 août 2009 relative aux bourses nationales d’études du second degré de lycée
Ministère de l’éducation nationale
- Aides financières au lycée
Ministère de l’éducation nationale
Source : http://www.service-public.fr/
Recrutement dans l’armée de terre
Armée de terre
15 000 postes à pourvoir
Le ministère de la défense vient de lancer une nouvelle campagne de recrutement dans l’armée de terre afin de pourvoir environ 15 000 postes.
Autour du métier de soldat, l’armée de terre propose 400 spécialités accessibles aux jeunes hommes et aux jeunes femmes de 17 à 29 ans, à tous les niveaux d’étude (sans bac, bac et plus). Pour ceux qui sont intéressés par un projet professionnel dans l’armée de terre, il est nécessaire de contacter le Centre d’information et de recrutement des forces armées Cirfa. Le Cirfa constitue un lieu de rencontre entre les candidats et des conseillers en recrutement pouvant répondre à toutes les questions sur le métier de soldat et les spécialités (il existe un Cirfa par département).
L’armée de terre compte environ 120 000 militaires d’active, 24 000 personnels civils, 18 000 réservistes et 26 000 militaires ayant quitté le service actif depuis moins de 5 ans.
- La campagne de recrutement
Ministère de la défense
- Armée de Terre
Ministère de la défense
Source : http://www.service-public.fr/
Compléments d'informations - LYON (69) -
- Bureau de recrutement armée de terre sud Est - Mél : brr@rt-se.terre.defense.gouv.fr
- CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE TERRE(CIRAT) de Lyon - Mél: cirat-lyon@rt-se.terre.defense.gouv.fr
* Adresse
Quartier Général Frère
4 rue Gustave Nadaud
69007 LYON
Tél 04 37 27 26 66
Fax 04 37 27 26 62
Administration publique générale Armée de Terre de Lyon
* Adresse 56 BOULEVARD YVES FARGE69007 Lyon
Tél : 04.72.72.94.69 Tél : 04.72.72.97.84
Bureau des concours et examens professionnels
* Adresse
26, boulevard Victor - 00463 Armées
- Par tél : 01 45 52 50 88
Le point sur l’aide juridictionnelle
Le point sur l’aide juridictionnelle
Quels sont les barèmes 2010 pour obtenir une aide juridictionnelle ? En quoi consiste exactement cette aide juridictionnelle ? Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique récemment actualisée sur "http://www.service-public.fr".
Depuis le 1er janvier, il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle partielle dès lors que les revenus mensuels sont compris entre 916 et 1 372 euros. Par contre, l’aide juridictionnelle est totale pour les revenus mensuels inférieurs ou égaux à 915 euros. A noter que ces plafonds de ressources sont majorés en fonction du nombre de personnes à charge. Les ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires du demandeur ainsi que celles de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer. En revanche, les prestations familiales et certaines prestations sociales n’entrent pas dans le calcul des revenus.
L’aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d’une prise en charge par l’Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise, ...).
- Accueil > Justice > Victimes et justiciables > Aide à l’accès au droit > Aide juridictionnelle
Service-public.fr
- Aide juridictionnelle : les nouveaux barèmes 2010
Ministère de la justice
Téléphone d’urgence pour Haïti
Ministère des affaires étrangères
2 numéros de téléphone d’urgence pour Haïti
Séisme
A la suite du séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier, le ministère des affaires étrangères et européennes a mis en place deux numéros de téléphone d’urgence :
* 01 45 50 34 60
* 0810 006 330 (numéro azur).
Par ailleurs, le centre de crise du ministère a été mobilisé pour réunir les premières informations disponibles sur la communauté française dans ce pays et pour coordonner et acheminer une aide d’urgence à Port-au-Prince.
Compte tenu de l’ampleur des destructions, notamment à Port-au-Prince et sa banlieue, il est vivement recommandé de surseoir à tout déplacement dans cette zone et de se déplacer avec la plus grande prudence dans le reste du pays.
Liens contextuels
- Centre de crise - Séisme en Haïti
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Conseils aux voyageurs - Dernière minute Haïti
Ministère des affaires étrangères et européennes
Association Action Avenir Haïti (AAH)
Jeunes entrant dans la vie active
Le prêt de 5 000 euros à taux zéro confirmé pour 2010
Les jeunes de 18 à 25 ans entrant dans la vie active (ou les personnes assurant la charge d’un mineur de 16-18 ans titulaire d’un contrat d’apprentissage) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du "prêt jeunes avenir". Un arrêté de décembre 2009 prolonge ce dispositif pour 2010.
Destiné à financer des dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi (acquisition d’un moyen de locomotion, de matériels de travail, déménagement, paiement d’un dépôt de garantie locatif), son montant s’élève à 5 000 euros au maximum. Ce prêt, sans intérêts, est remboursable sur une durée de 24 à 60 mois. Un formulaire de demande d’attestation pour dossier "prêt jeunes avenir" est accessible sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Une fois complété, daté et signé, ce formulaire est envoyé à la Caf qui analyse les conditions d’éligibilité. Dans le cas où la personne peut prétendre à ce prêt, la Caf délivre une attestation d’une validité maximale de 3 mois.
Cette attestation est nécessaire pour la constitution du dossier auprès de la Société Générale, seul établissement de crédit agréé.
Elle ne garantit pas pour autant l’obtention du prêt.
Ce dispositif a été fixé à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté modifiant des dispositions relatives aux "prêts jeunes avenir"
Légifrance, site public d’accès au droit
- Le prêt jeunes avenir
Caisses d’allocations familiales (Caf)
- Accueil > Argent > Crédit et surendettement > Crédit à la consommation > Prêt jeunes avenir
Service-public.fr
- Décret créant le "prêt jeunes avenir"
Légifrance, site public d’accès au droit
Tout savoir sur le permis de conduire
Un site internet pour tout savoir sur le permis de conduire
Des questions sur les différentes catégories de permis de conduire ?
Consultez le nouveau site de la sécurité routière
"http://www.permisdeconduire.gouv.fr/".
Ce site donne une information pratique et complète sur toutes les questions liées aux diverses catégories de permis : formation, déroulement des épreuves, aides au financement, conseils de sécurité routière, validité dans d’autres pays, apprentissage tout au long de la vie, fonctionnement du permis à points...
Concernant les nouveautés, il faut noter en particulier les 3 formules de la conduite accompagnée
- l’apprentissage anticipé de la conduite dès l’âge de 16 ans où il n’y a plus désormais de durée maximale (auparavant 3 ans) pour parcourir les 3 000 kilomètres exigés au minimum dans le cadre de l’apprentissage ;
- la conduite encadrée pour les jeunes à partir de 16 ans préparant, dans les établissements de l’Education nationale, les diplômes professionnels menant aux métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier) ;
- la conduite supervisée pour les candidats de plus de 18 ans ayant réussi l’épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite, cette formation se déroulant avec un accompagnateur à bord d’un véhicule pendant au moins 3 mois et sur 1 000 kilomètres au minimum.
C’est dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 que la réforme du permis de conduire avait été présentée avec 3 objectifs principaux :
Un permis moins long, plus accessible et plus sûr
- "www.permisdeconduire.gouv.fr"
Sécurité routière
- 7 janvier 2010 - La réforme du permis de conduire, bilan d’étape un an après
Sécurité routière
Les mesures pour 2010
Sécurité sociale
Les mesures pour 2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du dimanche 27 décembre 2009.
De nouvelles mesures concernant l’Assurance maladie se mettront en place en 2010 :
- Augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros,
- Baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine de médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé faible,
- Lutte contre les arrêts maladie "injustifiés" par des contrôles renforcés,
- Diminution des tarifs de certaines spécialités (radiologie, biologie),
- Baisse de prix sur les médicaments demandée aux laboratoires pharmaceutiques,
- Augmentation du prix du tabac de 6 %.
Pour les retraites, le système de compensation accordée aux mères salariées du privé sera modifié. La majoration globale de 2 ans par enfant sera maintenue, mais cette durée sera partagée entre 4 trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et 4 trimestres supplémentaires accordés au père ou à la mère au titre de l’éducation de l’enfant.
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Légifrance, site public d’accès au droit
- Panorama de la loi
Vie-publique.fr
- L’espace pour les assurés
Assurance maladie
- Accueil > Social - Santé > Sécurité sociale
Service-public.fr
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/
CENTRE ANTI DOULEURS sur la carte Mappemonde que j'ai fait afin d'avoir les centres anti douleurs de la France. Il suffit de vous inscrire, de mettre votre maladie et de mettre les centres anti douleurs de là où vous habitez.
J'essaye d'apporter un Plus pour tout le monde.
Votre amie Jenny, webmaster ce de blog
INSCRIVEZ-VOUS : 
France - LES CENTRES ANTI DOULEURS
http://symphoniedesmots.canalblog.com/
Guérir de la Fibromyalgie, forum de mon ami Bruno l'association MaBruetOrka qui aide sa femme atteinte par la fibromyalgie et je vous invite à nous rejoindre sur notre forum ci-dessous :
Vous voulez changer votre vie, gagner contre la maladie, c'est ici.
Le plan grand froid 2009-2010
Le plan grand froid 2009-2010
Grand froid : les risques sanitaires
Alors que les premiers froids de l’hiver arrivent, une circulaire du 30 novembre 2009 rappelle notamment les impacts sanitaires de la période hivernale et du froid.
Les personnes vulnérables
Les principaux risques concernent notamment les populations les plus vulnérables : sans-abris, personnes demeurant dans des logements mal chauffés ou mal isolés, jeunes enfants, personnes âgées et personnes présentant certaines pathologies chroniques cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes.
Les épidémies infectieuses
La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, comme les infections respiratoires ou digestives (bronchiolites, gastroentérites, syndromes grippaux saisonniers et en particulier cette année pandémique avec la grippe A/H1N1). La période hivernale est également le moment où peuvent s’aggraver certaines pathologies chroniques, notamment cardiaques et respiratoires.
Le danger du froid
Le froid agit directement en provoquant par exemple gelures et hypothermies. En cas de gelures graves qui impliquent le gel complet des tissus où la peau, insensible, peut devenir bleu-noirâtre et cloquée, il faut appeler les secours médicaux rapidement (15 ou 112), ces lésions nécessitant un traitement hospitalier en soins intensifs et parfois des amputations. En cas d’hypothermie lorsque la température corporelle s’abaisse en dessous de 35°C, les symptômes apparaissent de façon si progressive que les victimes et leur entourage ne les remarquent souvent que tardivement. Prononciation ralentie des phrases, perte de jugement, perte de coordination des membres, sensation d’engourdissement progressif et éventuellement perte de conscience puis coma en sont les signes caractéristiques. Dans cette situation, après avoir appelé les secours médicaux, il s’agit d’installer la personne à l’abri du froid et du vent, de remplacer les vêtements s’ils sont mouillés et de couvrir la personne avec des couvertures. Si elle est consciente, il est conseillé de lui donner des boissons sucrées, chaudes et non alcoolisées, de ne pas utiliser de chaleur directe, de couvertures électriques ou de bouillottes et de ne pas masser la peau.
Les intoxications au monoxyde de carbone
Enfin, une des conséquences indirectes du froid est l’intoxication par le monoxyde de carbone du fait de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint à combustion utilisés en continu, groupes électrogènes installés à l’intérieur d’un local...) ou de l’absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil à combustion (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées).
Accès au logement : le plan hivernal 2009-2010
Une circulaire du 14 octobre 2009 précise les grandes orientations en matière d’hébergement des plus démunis pour la période hivernale 2009-2010.
Les mesures prises (renforcement des équipes mobiles, accueils de jour ouverts la nuit, renforcement des 115 et mobilisation de capacités supplémentaires) sont adaptées aux 3 niveaux de mobilisation retenus :
- niveau 1 lorsque la température mesurée en degrés Celsius (°C) est positive dans la journée mais comprise entre zéro et – 5°C la nuit,
- niveau 2 lorsque la température est négative le jour et comprise entre – 5°C et – 10°C la nuit,
- niveau 3 lorsque la température est négative le jour et inférieure à – 10°C la nuit, le niveau 3 correspondant à un niveau de crise exceptionnel.
Les centres d’appel du 115 qui sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ont pour mission d’informer, d’orienter et/ou héberger les personnes isolées ou en famille, sans domicile fixe. Le 115 qui est gratuit est un numéro national d’urgence départementalisé dont la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris confie la gestion au Samu social.
- Circulaire du 30 novembre 2009 précisant les actions pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale [format pdf]
Journaux officiels
- Circulaire du 14 octobre 2009 relative aux mesures d’accès au logement [format pdf]
Journaux officiels
- Les prévisions météorologiques
Météo-France
- Le 115
Samu social de Paris
- Grand froid - Risques sanitaires liés au froid
Ministère de la santé et des sports
- Monoxyde de carbone : connaître les risques
Service-public.fr
