Affections de longue durée ou ALD
Affections de longue durée ou ALD
Quelles sont-elles ?
La Sécurité sociale prend en charge à 100% certaines affections de longue durée (ALD). Quelque que 7 millions d'assurés sont concernés. Attention toutefois, cette prise en charge ne concerne que les soins et consultations liées à l'ALD. Les traitements inhérents à d'autres pathologies sont remboursés dans les conditions habituelles. D'où l'intérêt de ce que l'on appelle l'ordonnance bizone. Explications
Quelles sont les affections de longue durée (ALD) exonérantes ?
- Les 30 ALD fixées par le décret n° 2004 - 1049 du 4 Octobre 2004 (Journal Officiel. du 05 10 2004). Voir liste ci-dessous.
- Les formes évolutives ou invalidantes d'une affection grave (non inscrite sur la liste des 30 ALD), nécessitant des soins d'une durée prévisible de plus de six mois.
- Les polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
L'ALD en pratique
C'est généralement le médecin traitant qui fait la demande d'ALD en adressant au médecin conseil de la Caisse d'Assurance maladie un protocole de soins précis. Une réponse est donnée dans les 10 à 15 jours environ. Une attestation est envoyée au patient, lequel devra la présenter aux médecins qu'il consulte dans le cadre de son ALD. Il devra enfin mettre à jour sa carte Vitale.
Attention, le protocole de soins a une durée déterminée de 6 mois éventuellement renouvelable. Le renouvellement se fait, là encore par l'intermédiaire du médecine traitant, idéalement 3 mois avant l'expiration.
L'ordonnance bizone
Comme seuls les soins inhérents à l'ADL sont pris en charge à 100%, le médecin utilise une ordonnance bizone pour séparer clairement les soins et médicaments liés à l'ALD, de ceux qui ne le sont pas.
Par exemple, une personne atteinte d'un trouble du rythme cardiaque ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge à 100% pour un traitement contre une conjonctivite. Le médecin inscrira le nom du collyre dans la partie basse de l'ordonnance, réservée à cet effet.
Liste des 30 ALD (fixée par le code de la sécurité sociale (art. D 322-1)
* accident vasculaire cérébral invalidant ;
* insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
* artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
* bilharziose compliquée ;
* insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
* maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
* déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
* diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
* formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
* hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
* hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
* hypertension artérielle sévère ;
* maladie coronaire ;
* insuffisance respiratoire chronique grave ;
* maladie d'Alzheimer et autres démences ;
* maladie de Parkinson ;
* maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
* mucoviscidose ;
* néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
* paraplégie ;
* périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
* polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
* affections psychiatriques de longue durée ;
* rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
* sclérose en plaques ;
* scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
* spondylarthrite ankylosante grave ;
* suites de transplantation d'organe ;
* tuberculose active, lèpre ;
* tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique ;
A savoir : la plupart des maladies rares et orphelines font partie des 30 ALD, directement ou indirectement
Source : E.sante
19/07/2010
Assurance maladie, www.ameli.fr.
Affection de longue durée
Affection de longue durée
En France, l’Assurance-maladie rembourse à 100% tous les soins reçus au titre d’une affection de longue durée. Ce qu’en langage administratif on appelle une ALD.
Il s’agit toujours de maladies, graves ou chroniques, nécessitant des traitements au long cours et par conséquent, coûteux.
Trente affections sont concernées.
En voici la liste :
* accident vasculaire cérébral invalidant ;
* aplasie médullaire ;
* artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ;
* bilharziose compliquée ;
* cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;
* déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, et déficit immunitaire acquis grave (SIDA) ;
* diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ;
* épilepsie grave ;
* forme grave d’une affection neuromusculaire (dont les myopathies) ;
* hémoglobinopathie homozygote ;
* hémophilie ;
* hypertension artérielle sévère ;
* infarctus du myocarde datant de moins de six mois ;
* insuffisance respiratoire chronique grave ;
* lèpre ;
* maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
* maladie de Parkinson ;
* maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
* mucoviscidose ;
* néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;
* paraplégie ;
* périarthrite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
* polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
* psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;
rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
* sclérose en plaques invalidante ;
* scoliose structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne ;
* spondylarthrite ankylosante grave ;
* suites de transplantation d’organe ;
* tuberculose active ;
* tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Les patients souffrant d’une de ces maladies sont remboursés à 100 % à chaque fois que les soins concernent directement l’affection concernée ou ses complications. Pour établir une demande d’ALD, parlez-en à votre médecin.
Source : Caisse nationale de l’Assurance-maladie
baisse des remboursements de santé
Tollé contre un projet de baisse des remboursements de santé
Cette hypothèse, qui marque pour ses détracteurs la fin du principe de solidarité, a été a priori repoussée par le gouvernement.
"Il faut préserver cette prise en charge 100% des malades atteints d'une affection à longue durée", a déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, à l'Assemblée nationale.
L'ASSURANCE-MALADIE ENVISAGE
UN PLAN DE REDRESSEMENT DE
3,2 MILLIARDS D'EUROS EN 2009
"Le déficit de la sécurité sociale est quelque chose d'immoral mais il nous faut garder un très haut niveau de solidarité, en particulier vis-à-vis des malades les plus gravement atteints", a-t-elle souligné, rappelant que les maladies en ALD représentent 15% de la population française et 60% des dépenses maladie.
Le gouvernement ne prévoit "aucune remise en cause, bien évidemment, du remboursement à 100% des affections longue
durée", avait assuré plus tôt dans la journée sur France Culture le ministre du Budget, Eric Woerth.
Dans un entretien aux Echos, Frédéric Van Roekeghem juge nécessaire un plan de redressement de l'assurance-maladie destiné à économiser plus de trois milliards d'euros en 2009.
Selon lui, la prise en charge à 100% des ALD comme le cancer et le diabète, dont bénéficient actuellement 8 millions de malades, devrait être réservée "aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses", ce qui n'est notamment pas le cas des personnes souffrant d'hypertension artérielle ou de certains diabètes.
* REMBOURSEMENT À 35%
Ces dernières ne seraient plus remboursées qu'à 35% par la Sécurité sociale et le reste serait pris en charge par des mutuelles complémentaires.
Le démenti gouvernemental n'a pas empêché un tollé.
Pour le Parti socialiste, "les franchises médicales imposées le 1er janvier dernier étaient bien un préambule au démantèlement de notre système de santé".
Les mesures de déremboursement envisagées "s'attaquent directement au principe de solidarité", déplorent dans un
communiqué commun Pascal Terrasse, secrétaire national à la Santé, et Claude Pigement, responsable national à la Santé.
Pour le député socialiste Jack Lang, envisager la fin du remboursement à 100% pour les ALD est "inimaginable".
"Le gouvernement est-il capable d'aller jusqu'à cette ultime mesure,
qui serait une véritable décapitation de notre système de
santé et qui serait pour les familles concernées (...) une source de
désespérance et parfois même de ruine ?", s'est-il interrogé
sur LCI.
Le Parti communiste dénonce dans un communiqué un "plan effarant" qui sonne comme "une véritable insulte aux fondements
de l'assurance-maladie".
"On n'a pas le droit" de faire des économies de la santé, a renchéri sur Canal+ le porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire, Olivier Besancenot, pour qui "le trou de la Sécu ne tombe pas du ciel, il est créé politiquement".
La CGT dénonce dans un communiqué des propositions "inacceptables", qui s'inscrivent "dans la logique anti-sociale des
franchises médicales".
* "LA GUERRE AUX MALADES"
"Scandalisée", l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), accuse le gouvernement de vouloir "créer une crise
majeure en s'attaquant aux plus faibles et aux malades".
Pour Act up Paris, l'Etat "déclare la guerre aux malades". La fin de la prise en charge à 100% des ALD "confirmerait la mort
de l'assurance maladie", écrit l'association de défense des malades du sida dans un communiqué.
François Sauvadet, président du groupe du Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, s'est déclaré opposé "à ce que qu'on
touche au coeur de ce qui doit être la solidarité même".
"Tous ceux qui aujourd'hui sont affectés de souffrances et d'affections de longue durée doivent être rassurés", a-t-il dit.
Selon Les Echos, l'assurance-maladie proposera jeudi un plan de redressement de 3,2 milliards d'euros en 2009. L'objectif
est ramener le déficit de 4,1 milliards d'euros cette année à 2,8 milliards en 2009, alors que la "croissance naturelle" des
dépenses conduirait à un déficit de 6 milliards.
Selon Frédéric Van Roekeghem, l'essentiel des économies (deux milliards d'euros) devra provenir de la maîtrise des prescriptions de la baisse des prix des médicaments.
L'Uncam propose de n'appliquer cette règle qu'aux nouvelles demandes afin d'en amortir l'impopularité.
L'assurance-maladie avance aussi des mesures visant à améliorer la productivité des hôpitaux avec des plans de redressement "pour les 100 établissements les plus mal en point".
"L'assurance-maladie fait des propositions. Nous allons les analyser avec l'ensemble des partenaires sociaux", a dit Roselyne Bachelot au Palais-Bourbon.
"Ce qui menace l'assurance-maladie et ce qui menace les assurés sociaux, c'est le déficit", a-t-elle souligné.
Henri-Pierre André et Elizabeth Pineau, édité par Pascal Liétout
Maladies longue durée: la fin du remboursement à 100% des médicaments envisagée
Maladies longue durée: la fin du remboursement à 100% des médicaments envisagée
Une personne présente sa carte
vitale et une
feuille de soins dans une antenne de la
Caisse
d'assurance maladie à Paris
Le directeur de l'Assurance maladie Frédéric van Roekeghem juge
nécessaire un nouveau plan de redressement de 3 milliards d'euros à
partir de 2009, selon le quotidien Les Echos paru mardi, qui passerait
notamment par une réduction du taux de prise en charge de certains
médicaments des patients souffrant d'affections longue durée (ALD).
Certains d'entre eux ne seraient remboursés qu'à 35% au lieu de 100% actuellement. Huit millions de personnes sont atteintes en France d'une ALD.
Les prescriptions des professionnels de santé seraient également plus étroitement contrôlées et les tarifs réduits, selon les propositions de l'Assurance maladie.
Les décisions relèvent toutefois du gouvernement et du parlement, notamment à travers les lois de financement de la sécurité sociale. "Plus les mesures seront mises en oeuvre vite, plus le retour à l'équilibre sera conforté", déclare M. van Roekeghem aux Echos.
Il n'y aucune remise en cause du remboursement à 100% des affections longue durée" (ALD), a assuré mardi matin sur France Culture le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth.
Selon le quotidien, le plan permettrait de réduire le déficit de la branche maladie à 2,8 milliards d'euros en 2009, puis à 1,4 milliards en 2010 avant un retour à l'équilibre en 2011.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a annoncé mercredi dernier un déficit prévisionnel de 8,9 milliards d'euros pour 2008 pour l'ensemble de la "sécu" (maladie et retraites notamment), avec un déficit de l'Assurance maladie en léger recul à 4,1 milliards d'euros.
Le ministre du budget Eric Woerth a promis d'"amplifier l'effort de redressement" des comptes de la Sécurité sociale, avec un objectif d'équilibre pour 2011.
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